La division sous toutes ses dimensions
Nicolas Bernard, Gilles Carnoy, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin, Alexander Vandendries, Matthieu Van Molle - Collection Lsb. lic.notar.
Résumé
Cet ouvrage offre aux professionnels un outil pratique permettant d'adopter de bons réflexes face à une question de division d'un bien immobilier au sens large du terme. Il contient des rappels utiles dans des matières parfois bien connues, mais également des mises au point à la suite des évolutions récentes du Code civil.
Sommaire
– L'acte de base et la copropriété.
Points d'attention et de contrôle du notaire
– L'habitat groupé.
Un phénomène sociologique balisé ou phagocité par le droit ?
– L'acte de base simplifié : un acte en voie de disparition ?
– Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon
– Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable
– Emphytéose et superficie nouvelles : division, cession, sous-constitution
– La propriété en volume
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard, Gilles Carnoy, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin, Alexander Vandendries, Matthieu Van Molle |
| Collection | Lsb. lic.notar. |
| Parution | 11/12/2023 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| EAN13 | 9782807941670 |
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