Protéger : Les vulnérables - Les proches - Le logement - Les droits

Rapport du 116e Congrès des Notaires de France - Paris 2020

Jean-Pierre Prohaszka - Collection Congrès des notaires de France

1092 pages, parution le 24/06/2020

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Résumé

Protéger : le coeur de la mission du notaire.

Les travaux des auteurs traitent des problématiques rencontrées par les notaires en matière de protection et proposent des améliorations.

L'ouvrage est rédigé pour servir notamment d'outil de travail aux praticiens afin de construire des actes dans une recherche d'équilibre entre liberté et protection.

Le 116e Congrès des notaires de France s'est attaché à protéger l'essentiel, autour de quatre commissions :

Les personnes vulnérables : Quelle définition et quels régimes pour assurer équilibre du contrat et sécurité des parties ? Comment s'assurer de la validité du contrat lorsque le cocontractant semble être dans la "zone grise". De quels outils disposent-on pour anticiper la vulnérabilité ?
Les proches : La famille au sens du droit positif reflète-t-elle toujours notre société ? Les familles contemporaines ont-elles les moyens d'assurer la protection du survivant ? Les mécanismes de protection successorale tels que la réserve héréditaire ont-ils toujours leur raison d'être ?
Le logement, l'habitat et le cadre de vie : La protection du propriétaire et de l'occupant est-elle équilibrée ? Les protections autour du logement sont-elles efficaces ? Les encouragements législatifs et fiscaux sont-ils suffisants pour assurer une offre suffisante de logements ?
Les droits : L'accumulation des informations insérées dans nos actes assure-elle une véritable protection du consentement ? La qualité d'officier public du notaire ne pourrait-elle pas être suffisante pour assurer l'information des parties et la sécurité des actes qu'il rédige ?

Auteurs

116e Congrès des notaires de France sous la présidence de Jean-Pierre PROHASZKA
Commission 1 : Stéphane DAVID, Vincent PRADO
Commission 2 : François LETELLIER, Marlène THEBAULT
Commission 3 : Anne MUZARD, Bruno PAVY
Commission 4 : Cyrille FARENC, Julie SEVE
Gilles BONNET, rapporteur général
Bernard VAREILLE, rapporteur de synthèse

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Pierre Prohaszka
Collection	Congrès des notaires de France
Parution	24/06/2020
Nb. de pages	1092
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1102g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711034031
ISBN13	978-2-7110-3403-1