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Le notariat à l'ère de la mondialisation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le notariat à l'ère de la mondialisation

Le notariat à l'ère de la mondialisation

Les bons réflexes à adopter

Laurent Barnich, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick Wautelet, Valérie-Anne De Brauwere - Collection Lsb. lic.notar.

201 pages, parution le 14/11/2019

Résumé

Les bons réflexes à adopter à l'ère de la mondialisation, sous un angle résolument pratique.

L'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d'extranéité et reprend des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures.

Sommaire

Avant-propos
Préface
La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation
Vente immobilière et éléments d'extranéité
Donations dans un contexte international. Questions de droit civil
Donations dans un contexte international : questions de droit fiscal
Successions internationales : outils et conseils, de l'anticipation à la liquidation
La protection des incapables adultes après la ratification par la Belgique de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000
La transformation transfrontalière après l'adoption du CSA : aspect de droit des sociétés et de droit fiscal


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Laurent Barnich, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick Wautelet, Valérie-Anne De Brauwere
Collection Lsb. lic.notar.
Parution 14/11/2019
Nb. de pages 201
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 340g
EAN13 9782807915855

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