Tarif des notaires

2 e édition

Frédéric Hébert

318 pages, parution le 22/10/2020 (2^eme édition)

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Résumé

Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.

La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.

La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l'ordre alphabétique, la taxation des formalités.

L'ouvrage est à jour du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020.

Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

L'auteur - Frédéric Hébert

Frédéric Hébert est secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble et professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Frédéric Hébert
Parution	22/10/2020
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	318
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	374g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711034079
ISBN13	978-2-7110-3407-9