Le notaire et le règlement de la succession
Fabien Ferran - Collection Pratique notariale
Résumé
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir.
Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.
L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral :
- l'établissement de la dévolution successorale ;
- l'enquête sur le patrimoine successoral ;
- le conseil sur l'option héréditaire ;
- l'établissement de la déclaration de succession.
Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
L'auteur - Fabien Ferran
Fabien Ferran, diplômé supérieur du notariat, est notaire assistant.
Sommaire
- Introduction
- L'établissement de la dévolution successorale
- La détermination des héritiers
- La recherche des dispositions de dernières volontés
- La preuve de la qualité d'héritier, la constatation des qualités héréditaires
- L'enquête sur le patrimoine successoral, l'option héréditaire des ayants droit
- La consistance du patrimoine successoral
- L'option héréditaire des ayants droit
- L'établissement et le dépôt de la déclaration de succession
- La souscription de la déclaration de succession
- Le dépôt de la déclaration de succession
- Le devoir de conseil du notaire en matière d'établissement et de dépôt de la déclaration de succession
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Fabien Ferran |
| Collection | Pratique notariale |
| Parution | 27/05/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013104 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1310-4 |
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