Successions et donations 6ed
Mee-Ran Borri, Gaston Vogel, Monique Watgen, Raymond Watgen - Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Résumé
L'ouvrage traite des aspects importants des successions ab intestat, de l'ordre légal des héritiers, de l'option des héritiers, de la contribution au passif successoral, de l'indivision et du partage, mais également des donations, ainsi que des testaments.
Sommaire
Préface à la sixième édition
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 – Les successions ab intestat
Chapitre 1 – L'objet du droit successoral
Chapitre 2 – L'ouverture de la succession
Chapitre 1 – Les conditions générales requises pour hériter
Chapitre 2 – Incidence du régime matrimonial sur le droit successoral
Chapitre 3 – La détermination des héritiers
Chapitre 4 – Les successions anomales
Chapitre 5 – Le transfert des droits patrimoniaux du de cujus à ses successeurs
Chapitre 6 – L'option des héritiers
Chapitre 7 – Le passif successoral
Chapitre 8 – L'indivision successorale
Chapitre 9 – La liquidation de l'actif successoral
Chapitre 10 – Mesures préliminaires au partage : l'apposition des scellés et l'inventaire des biens successoraux
Chapitre 11 – Le partage successoral
Chapitre 12 – Le règlement succession (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Chapitre 13 – Les droits de succession et de mutation par décès
Partie 2 – Les donations
Chapitre 1 – Remarques générales
Chapitre 2 – Définition et caractéristiques de la donation
Chapitre 3 – Les conditions de validité des donations
Chapitre 4 – Conditions sous lesquelles une donation peut être conclue
Chapitre 5 – Les effets de la donation
Chapitre 6 – L'irrévocabilité des donations – Application de la règle " donner et retenir ne vaut "
Chapitre 7 – Des régimes particuliers régissant certaines donations
Chapitre 8 – Le partage d'ascendant
Chapitre 9 – Les donations en droit international privé
Chapitre 10 – Le régime fiscal des donations
Chapitre 11 – Les donations avec charges
Partie 3 – Les testaments
Chapitre 1 – Définition et caractéristiques du testament
Chapitre 2 – Les conditions de validité des testaments
Chapitre 3 – Les institutions d'héritiers et des legs en général
Chapitre 4 – Les testaments en droit international privé
Chapitre 5 – Le contrat de partenariat
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Mee-Ran Borri, Gaston Vogel, Monique Watgen, Raymond Watgen |
| Collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
| Parution | 07/09/2023 |
| Nb. de pages | 623 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 982g |
| EAN13 | 9782879988412 |
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