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Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois

Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois

Agents immobiliers - syndics - promoteurs

Lex Thielen - Collection Regards sur le droit luxembourgeois

356 pages, parution le 05/02/2021

Résumé

L'ouvrage fait le point sur les nouvelles professions d'agent immobilier, syndic et promoteur.

L'ouvrage fait le point sur les nouvelles professions d'agent immobilier, syndic et promoteur depuis la promulgation de la loi du 9 juillet 2004 ayant créé un statut particulier pour chacune de ces professions.

L'auteur - Lex Thielen

Avocat à la Cour et ancien chargé de travaux dirigés à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Spécialisé en droit immobilier, droit commercial et droit du travail, il a été nommé en 1999 médiateur en matière pénale par le Ministre de la Justice. Lex Thielen est également Consul honoraire de la République d’Estonie à Luxembourg depuis 2002.

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Sommaire

Introduction

Chapitre I – L'agent immobilier
Section 1. Le statut de l'agent immobilier
Section 2. Le contrat entre l'agent immobilier et son client
Section 3. Les obligations de l'agent immobilier
Section 4. La rémunération de l'agent immobilier
Section 5. La responsabilité de l'agent immobilier
Section 6. Les droits de l'agent immobilier à l'égard de son client
Section 7. La gestion locative

Chapitre II – Le syndic
Section 1. Le statut du syndic
Section 2. Le mandat du syndic
Section 3. Le contrat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
Section 4. Les fonctions et obligations du syndic
Section 5. L'assistance et le contrôle du syndic par le conseil syndical
Section 6. Les obligations du syndicat et des copropriétaires envers le syndic
Section 7. La rémunération du syndic
Section 8. L'absence de syndic
Section 9. La responsabilité du syndic

Chapitre III – Le promoteur immobilier
Section 1. Le statut du promoteur immobilier
Section 2. Le contrat du promoteur immobilier
Section 3. Les obligations du promoteur immobilier
Section 4. La responsabilité du promoteur immobilier

Chapitre IV – Les autres intervenants dans le domaine de la construction
Section 1. L'entrepreneur
Section 2. L'architecte
Section 3. L'extension de la notion de constructeur aux techniciens du bâtiment
Section 4. Les sous-traitants

Chapitre V – La Chambre immobilière

Chapitre VI – L'accès à la profession : l'autorisation d'établissement
Section 1. Le champ d'application de la loi d'établissement
Section 2. Les conditions d'accès à la profession
Section 3. La procédure administrative d'autorisation d'établissement
Section 4. Les conséquences de la non-observation de l'autorisation d'établissement
Table alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Lex Thielen
Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Parution 05/02/2021 10/02/2021
Nb. de pages 356 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 590g -
Contenu - ePub
EAN13 9782879746005 9782879986982

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