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Procédure administrative contentieuse
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse

Marc Feyereisen, Jérôme Guillot - Collection Regards sur le droit luxembourgeois

528 pages, parution le 02/10/2018

Résumé

Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative.

L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.

Sommaire

Chapitre préliminaire – Évolution historique
Chapitre 1er – De l'organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 – La compétence des juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 3 – Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 4 – L'introduction de l'instance
Chapitre 5 – L'instruction de l'instance
Chapitre 6 – La décision de justice administrative
Chapitre 7 – Les voies de recours
Annexes
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Parution 02/10/2018 16/10/2018
Nb. de pages 528 -
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 810g -
Contenu - ePub
EAN13 9782879981253 9782879983257

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