Responsabilité civile des notaires
Collectif
Résumé
La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
- Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc.
- Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Collectif |
Parution | 08/09/2022 |
Nb. de pages | 226 |
Format | 19 x 23 |
Couverture | Broché |
Poids | 424g |
EAN13 | 9782368936313 |
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