Guide fiscal des actes 2e semestre 2021
Fiscalité pratique - Formules fiscales - Émoluments - Chiffres du patrimoine
Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer, Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin - Collection Les Guides
Résumé
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
- les articles du Code général des impôts concernés;
- le taux applicable et la base de taxation;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
- de la loi de finances pour 2021 ; (n° 2020-1721,29 déc. 2020) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2020 ; (n° 2020-935,30 juil. 2020) ;
- du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février et du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
L'auteur - Nicolas Nicolaïdes
Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.
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L'auteur - William Stemmer
William Stemmer est docteur en droit public et titulaire d'un DESS-DJCE. Il est avocat au barreau des Hauts-de-Seine au sein du cabinet TAJ.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer, Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin |
| Collection | Les Guides |
| Parution | 09/09/2021 |
| Édition | 30eme édition |
| Nb. de pages | 472 |
| Format | 16 x 24,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 710g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711033348 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3334-8 |
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