Le gage sur actions
Constitution, utilisation, réalisation et limitations
Richard Ledain Santiago - Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Résumé
L'ouvrage analyse la pratique du gage sur actions, avec des réflexions illustrées, observations et conseils. À jour de la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Sommaire
L'auteur
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Préface de la première édition
Introduction
Chapitre I – Typologie des droits du créancier gagiste portant sur des actions
A – Étendue de l'assiette du gage portant sur des actions
1. Nature de l'" action " et égalité des droits entre actionnaires
2. Droits attachés à l'action
B – Le contrat de gage comme vecteur de transfert des droits attachés aux actions au créancier gagiste
1. Modalités de constitution du gage sur actions
2. Étendue des droits pouvant être attribués au créancier gagiste
3. Effets des procédures d'insolvabilité sur le contrat de gage
Chapitre II – Extension et limitations des droits du créancier gagiste
A – L'extension des droits du créancier gagiste au travers du droit d'utilisation
1. Principe et nature du droit d'utilisation
2. Mise en œuvre du droit d'utilisation par le créancier gagiste
B – Limites à l'exercice par le créancier gagiste des prérogatives attachées aux actions
1. Restrictions statutaires, contractuelles ou opérationnelles
2. Restrictions légales
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Richard Ledain Santiago | |
| Collection | Regards sur le droit luxembourgeois | |
| Parution | 02/11/2017 | 15/11/2017 |
| Nb. de pages | 232 | 232 |
| Format | 16.2 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 370g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782879749983 |
9782879981291 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
