Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois

Introduction

Chapitre I – L'agent immobilier
Section 1. Le statut de l'agent immobilier
Section 2. Le contrat entre l'agent immobilier et son client
Section 3. Les obligations de l'agent immobilier
Section 4. La rémunération de l'agent immobilier
Section 5. La responsabilité de l'agent immobilier
Section 6. Les droits de l'agent immobilier à l'égard de son client
Section 7. La gestion locative

Chapitre II – Le syndic
Section 1. Le statut du syndic
Section 2. Le mandat du syndic
Section 3. Le contrat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
Section 4. Les fonctions et obligations du syndic
Section 5. L'assistance et le contrôle du syndic par le conseil syndical
Section 6. Les obligations du syndicat et des copropriétaires envers le syndic
Section 7. La rémunération du syndic
Section 8. L'absence de syndic
Section 9. La responsabilité du syndic

Chapitre III – Le promoteur immobilier
Section 1. Le statut du promoteur immobilier
Section 2. Le contrat du promoteur immobilier
Section 3. Les obligations du promoteur immobilier
Section 4. La responsabilité du promoteur immobilier

Chapitre IV – Les autres intervenants dans le domaine de la construction
Section 1. L'entrepreneur
Section 2. L'architecte
Section 3. L'extension de la notion de constructeur aux techniciens du bâtiment
Section 4. Les sous-traitants

Chapitre V – La Chambre immobilière

Chapitre VI – L'accès à la profession : l'autorisation d'établissement
Section 1. Le champ d'application de la loi d'établissement
Section 2. Les conditions d'accès à la profession
Section 3. La procédure administrative d'autorisation d'établissement
Section 4. Les conséquences de la non-observation de l'autorisation d'établissement
Table alphabétique