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Le gage sur actions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le gage sur actions

Le gage sur actions

Constitution, utilisation, réalisation et limitations

Richard Ledain Santiago - Collection Regards sur le droit luxembourgeois

232 pages, parution le 02/11/2017

Résumé

L'ouvrage présente une analyse théorique poussée de la pratique du gage sur actions, agrémentée de réflexions illustrées, observations et conseils issus de la pratique.

L'ouvrage analyse la pratique du gage sur actions, avec des réflexions illustrées, observations et conseils. À jour de la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Sommaire

L'auteur
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Préface de la première édition
Introduction

Chapitre I – Typologie des droits du créancier gagiste portant sur des actions
A – Étendue de l'assiette du gage portant sur des actions
1. Nature de l'" action " et égalité des droits entre actionnaires
2. Droits attachés à l'action
B – Le contrat de gage comme vecteur de transfert des droits attachés aux actions au créancier gagiste
1. Modalités de constitution du gage sur actions
2. Étendue des droits pouvant être attribués au créancier gagiste
3. Effets des procédures d'insolvabilité sur le contrat de gage

Chapitre II – Extension et limitations des droits du créancier gagiste
A – L'extension des droits du créancier gagiste au travers du droit d'utilisation
1. Principe et nature du droit d'utilisation
2. Mise en œuvre du droit d'utilisation par le créancier gagiste
B – Limites à l'exercice par le créancier gagiste des prérogatives attachées aux actions
1. Restrictions statutaires, contractuelles ou opérationnelles
2. Restrictions légales

Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Richard Ledain Santiago
Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Parution 02/11/2017 15/11/2017
Nb. de pages 232 232
Format 16.2 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 370g -
Contenu - ePub
EAN13 9782879749983 9782879981291

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