Le gage sur actions

Constitution, utilisation, réalisation et limitations

Richard Ledain Santiago - Collection Regards sur le droit luxembourgeois

Parution le 24/02/2015

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Résumé

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l'évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.

Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 aout 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.

Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l'insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n'a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.

Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l'interprétation de ce droit complexe, au travers d'une présentation retenue à l'effet de faciliter l'approche d'une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l'actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Richard Ledain Santiago
Collection	Regards sur le droit luxembourgeois
Parution	24/02/2015	05/03/2015
Nb. de pages	-	192
Couverture	Broché	-
Poids	278g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782879747712	9782879747729