Le droit du travail collectif - Tome 2
Institutions représentatives du personnel
Jean-Luc Putz - Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Résumé
L'auteur - Jean-Luc Putz
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Sommaire
Abréviations
Titre 1 – Introduction
Chapitre 1 – Vue d'ensemble
Chapitre 2 – Sources de droit
Chapitre 3 – À la recherche d'un équilibre
Titre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 1 – Critères rendant obligatoire une délégation du personnel
Chapitre 2 – Nombre de délégués à élire
Chapitre 3 – Les Élections
Titre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 1 – Personnalité morale
Chapitre 2 – Moyens financiers et matériels
Chapitre 3 – Bureau, président, vice-président et secrétaire
Chapitre 4 – Heures de délégation et crédit d'heures
Chapitre 5 – Réunions de la délégation
Chapitre 6 – Présence ou assistance de personnes tierces
Chapitre 7 – Communication et interaction avec le personnel
Titre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 1 – Vue d'ensemble
Chapitre 2 – Les délégués, interlocuteurs de l'employeur
Chapitre 3 – Les compétences consultatives : information et consultation
Chapitre 4 – Les compétences de co-décision
Chapitre 5 – Compétences de participation, de gestion et de collaboration
Chapitre 6 – Cas spécifiques
Chapitre 7 – Compétences de négociation
Chapitre 8 – Compétence pour désigner d'autres représentants
Titre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 1 – Libre circulation dans l'entreprise
Chapitre 2 – Obligations de confidentialité
Chapitre 3 – Durée et fin du mandat
Chapitre 4 – Droit au congé-formation
Chapitre 5 – Délégué et transfert d'entreprise
Chapitre 6 – Responsabilité civile
Titre 6 – Protection de l'emploi du délégué du personnel
Chapitre 1 – Protection contre la résiliation du contrat
Chapitre 2 – Protection en cas de modification du contrat
Chapitre 3 – Protection contre d'autres formes d'entrave et de discrimination
Titre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 1 – Litiges juridiques et conflits économiques
Chapitre 2 – Rôle de l'Inspection du Travail
Chapitre 3 – Les procédures de médiation
Chapitre 4 – Les conflits économiques devant l'Office National de Conciliation
Chapitre 5 – Les conflits juridiques devant les juridictions
Chapitre 6 – L'action pénale : délit d'entrave
Titre 8 – Délégations et délégués spécifiques
Chapitre 1 – Délégations à des niveaux autres que l'entreprise
Chapitre 2 – Délégués spécialisés
Titre 9 – Cogestion dans les sociétés anonymes
Chapitre 1 – Champ d'application
Chapitre 2 – Désignation et composition
Chapitre 3 – Fonctionnement et attributions
Chapitre 4 – Statut
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Luc Putz |
| Collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
| Parution | 13/09/2021 |
| Nb. de pages | 413 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782879985879 |
| ISBN13 | 978-2-87998-587-9 |
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