Le droit d'auteur
Jean-Luc Putz - Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Résumé
L'ouvrage traite les nombreuses spécificités qui régissent la législation sur les droits d'auteur au Luxembourg en les illustrant de travaux parlementaires et de jurisprudences existantes.
L'auteur - Jean-Luc Putz
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Sommaire
Préface
Avant-propos
CHAPITRE 1 – Introduction
CHAPITRE 2 – Les œuvres protégées
CHAPITRE 3 – La qualité d'auteur
CHAPITRE 4 – Les droits conférés à l'auteur
CHAPITRE 5 – Les limites aux droits d'auteur
CHAPITRE 6 – OEuvres spécifiques et droits voisins
CHAPITRE 7 – L'exercice individuel des droits d'auteur
CHAPITRE 8 – L'exercice collectif de droits
CHAPITRE 9 – Protection contre les violations de droits d'auteur
CHAPITRE 10 – Organismes et intervenants
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Jean-Luc Putz | |
Collection | Regards sur le droit luxembourgeois | |
Parution | 23/10/2013 | 06/11/2013 |
Nb. de pages | 356 | 356 |
Format | 16 x 24.2 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 570g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782879743530 |
9782879745800 |
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