Le contrat de bail

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 – Règles générales applicables à tout bail
Titre 1 – Définition et nature du bail
Titre 2 – Forme du bail
Titre 3 – Les parties au contrat
Titre 4 – Contenu du bail
Titre 5 – Enregistrement et transcription du bail
Titre 6 – La sous-location
Titre 7 – La cession du bail
Titre 8 – Les obligations du bailleur
Titre 9 – Les obligations du locataire
Titre 10 – Le bailleur, le locataire et la copropriété
Titre 11 – Sanction de l'inexécution de ses obligations par une partie
Titre 12 – La responsabilité du locataire
Titre 13 – Droits et obligations en cas de vente de l'immeuble loué
Titre 14 – La prescription
Titre 15 – La fin du bail
Titre 16 – L'expulsion
Titre 17 – Le recours judiciaire

Partie II – Le bail à usage d'habitation (loi du 21 septembre 2006)
Titre I – Champ d'application
Titre II – Le loyer
Titre III – Les charges
Titre IV – La garantie locative
Titre V – Le bail meublé
Titre VI – La destination de l'objet loué
Titre VII – La sous-location
Titre VIII – La cession du bail
Titre IX – La durée du bail
Titre X – Clauses habituelles diverses
Titre XI – Les conditions de location, de salubrité ou d'hygiène des logements mis en location et destinés à l'habitation principale et permanente
Titre XII – La résiliation du bail
Titre XIII – Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location
Titre XIV – Les voies de recours
Titre XV – La libération des lieux

Partie III – La location type AIRBNB
Titre I – La règlementation applicable
Titre II – Les obligations spécifiques
Titre III – Les interdictions au niveau communal
Titre IV – La location Airbnb par le locataire principal
Titre V – La location Airbnb dans une copropriété

Partie IV – La colocation
Titre I – La notion de colocation
Titre II – La solidarité entre colocataires
Titre III – L'obligation de restitution à la fin du bail
Titre IV – La garantie et l'assurance locative
Titre V – La résiliation du contrat

Partie V – Le bail professionnel et les autres baux

Livre I – Le bail commercial
Titre I – Définition et nature
Titre II – Preuve
Titre III – Durée
Titre IV – Sous-location et cession du bail
Titre V – Loyer
Titre VI – Option pour l'application de la TVA
Titre VII – Pas-de-porte
Titre VIII – Renouvellement du bail
Titre IX – La reprise du bail
Titre X – L'obligation de jouissance paisible
Titre XI – Bail mixte
Titre XII – Résiliation du bail
Titre XIII – La tacite reconduction
Titre XIV – Le sursis
Titre XV – Vente en cours du bail

Livre II – Le bail à ferme
Titre I – Champ d'application de la loi du 18 juin 1982
Titre II – Forme
Titre III – Durée
Titre IV – Loyer
Titre V – Cession et sous-location
Titre VI – Décès du locataire
Titre VII – Privilège du bailleur
Titre VIII – Résiliation
Titre IX – Obligations du fermier
Titre X – Investissements faits par le locataire d'une ferme entière
Titre XI – Vente de la ferme
Titre XII – Procédure

Livre III – Les autres baux professionnels
Livre IV – Règlement des litiges
Livre V – Le crédit-bail (leasing) immobilier
Titre I – Généralités
Titre II – Régime fiscal et comptable

Livre VI – Le bail emphytéotique
Titre I – Définition et nature
Titre II – Conditions
Titre III – Droits et obligations des parties
Titre IV – La fin de l'emphytéose

Partie VI – Guide pratique
Titre I – Bail à usage d'habitation
Titre II – Bail commercial

Partie VII – Textes de loi
Références
Index alphabétique