La propriété immobilière
Monique Watgen, Raymond Watgen - Collection Regards sur le droit luxembourgeois
Résumé
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.
Sommaire
Partie I – Le droit de propriété
Chapitre I Les droits réels
Chapitre II Le droit de propriété
Chapitre III La distinction entre biens immeubles et meubles
Chapitre IV Le caractère absolu du droit de propriété
Chapitre V Le contenu du droit de propriété
Chapitre VI L'étendue du droit de propriété – le droit d'accession
Chapitre VII La propriété et l'usage des eaux
Chapitre VIII Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété
Chapitre IX Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété établies dans l'intérêt de la collectivité
Chapitre X Limitation du droit de propriété dans le domaine des exploitations agricoles
Chapitre XI La propriété collective
Chapitre XII La propriété collective sans indivision et sans personne morale
Chapitre XIII La copropriété par appartements
Chapitre XIV Le syndic
Chapitre XV Le cadastre vertical
Chapitre XVI Le caractère perpétuel du droit de propriété
Chapitre XVII L'expropriation pour cause d'utilité publique
Chapitre XVIII Modalités du droit de propriété
Chapitre XIX La propriété conditionnelle
Chapitre XX La propriété apparente
Chapitre XXI La propriété inaliénable
Chapitre XXII La vente des immeubles à construire
Chapitre XXIII La possession
Chapitre XXIV Les actions possessoires
Chapitre XXV La prescription acquisitive (usucapion)
Chapitre XXVI La propriété mobilière – son régime
Chapitre XXVII Acquisition de la propriété immobilière par convention
Chapitre XXVIII La transcription des droits réels immobiliers
Chapitre XXIX La protection et la preuve du droit de propriété
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Monique Watgen, Raymond Watgen | |
Collection | Regards sur le droit luxembourgeois | |
Parution | 14/06/2017 | 19/06/2017 |
Nb. de pages | 608 | 608 |
Format | 16 x 24 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 930g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782879749976 |
9782879981086 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse