Droit fiscal international

Jean Schaffner - Collection Regards sur le droit luxembourgeois

1192 pages, parution le 10/12/2013

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Résumé

L'ouvrage de référence en matière de droit fiscal international dans une édition revue et augmentée.

L'ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Sommaire

Liste des abréviations
Bibliographie

CHAPITRE 1 – Les enjeux de la fiscalité internationale
CHAPITRE 2 – Quelques principes de fiscalité luxembourgeoise
CHAPITRE 3 – Définitions et champ d'application des conventions
CHAPITRE 4 – Fiscalité des entreprises
CHAPITRE 5 – Les revenus immobiliers
CHAPITRE 6 – Les dividendes
CHAPITRE 7 – Les intérêts
CHAPITRE 8 – Les redevances
CHAPITRE 9 – Les plus-values
CHAPITRE 10 – Les bénéfices des professions indépendantes
CHAPITRE 11 – Les salaires et autres revenus d'une profession dépendante
CHAPITRE 12 – L'impôt sur la fortune
CHAPITRE 13 – Élimination des doubles impositions
CHAPITRE 14 – Mesures d'application du droit fiscal international
CHAPITRE 15 – Quelques cas particuliers
CHAPITRE 16 – Les paradis fiscaux et les mesures de lutte contre l'évasion fiscale
CHAPITRE 17 – L'influence du droit communautaire
CHAPITRE 18 – La TVA
CHAPITRE 19 – Les droits de succession et de donation

Annexes
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Jean Schaffner
Collection	Regards sur le droit luxembourgeois
Parution	10/12/2013	26/12/2013
Nb. de pages	1192	1192
Format	16 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	1870g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782879742748	9782879742847