Code des marchés publics - 2009
Annoté
Bernard-Michel Bloch - Collection Les codes
Résumé
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles.
Il peut s'agir :
- de commentaires pratiques ;
- de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ;
- de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés.
Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code :
le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ;
la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets :
- le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure,
- le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics,
- le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement,
- le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP.
L'accès à l'information est facilité par :
- un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ;
- des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ;
- des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ;
- un index très détaillé.
L'auteur - Bernard-Michel Bloch
Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Bernard-Michel Bloch |
Collection | Les codes |
Parution | 12/03/2009 |
Nb. de pages | 700 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1145g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782701315959 |
ISBN13 | 978-2-7013-1595-9 |
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