Les marchés de service public
Un nouveau mode de gestion des services publics
David Moreau - Collection Guides juridiques
Résumé
Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation).
Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics.
Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit.
L'auteur - David Moreau
David Moreau, est cadre de la Ville de Paris. Il dirige actuellement le service des Affaires juridiques et financières de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Sommaire
- Préface
- Sigles et abréviations
- Introduction
- L'identification des marchés de service public
- La passation des marchés de service public
- La définition des prestations
- Les aspects financiers des marchés de service public
- Le régime comptable des marchés de service public
- Le régime fiscal des marchés de service public
- Le régime des biens et des travaux Le régime des personnels
- Le régime de responsabilité dans les marchés
- de service public
- Le contrôle des marchés de service public
- Conclusion
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | David Moreau |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 09/06/2005 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 407g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124835 |
| ISBN13 | 978-2-281-12483-5 |
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