Le guide des accords-cadres
Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution
Thomas Rouveyran, Yvonnick Le Fustec - Collection Pratique du droit
282 pages, parution le 16/06/2021
Résumé
L'accord-cadre est un contrat par lequel l'Etat, les collectivités territoriales, etc. s'engagent à passer des marchés auprès du ou des signataires de l'accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de leurs besoins et pour des prestations déterminées. L'accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs (achats de fournitures, de denrées alimentaires...) mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d'évolutions technologiques (matériel informatique...).
Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution à moyen d'une approche pratique dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs.
De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils...
Enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels et permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème.
Cet ouvrage s'adresse à tous les participants à la préparation et à la passation de tout type de marché public.
Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution à moyen d'une approche pratique dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs.
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Enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels et permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème.
Cet ouvrage s'adresse à tous les participants à la préparation et à la passation de tout type de marché public.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Thomas Rouveyran, Yvonnick Le Fustec |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 16/06/2021 |
| Nb. de pages | 282 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 496g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281134889 |
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