Ccag - fournitures courantes et services (5e éd.)
Texte annoté
Bernard-Michel Bloch - Collection Les codes
Parution le 31/08/2023
Résumé
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Bernard-Michel Bloch |
| Collection | Les codes |
| Parution | 31/08/2023 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 266g |
| EAN13 | 9782701322513 |
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