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Code de l'urbanisme commenté 2024 (11e éd.)
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Code de l'urbanisme commenté 2024 (11e éd.)

Code de l'urbanisme commenté 2024 (11e éd.)

Olivier Sut, Soazic Marie, Vincent Guinot - Collection Les codes

Parution le 26/10/2023

Résumé

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Olivier Sut, Soazic Marie, Vincent Guinot
Collection Les codes
Parution 26/10/2023
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1340g
EAN13 9782701322162

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