La preuve devant le juge administratif
Alain Plantey, François-Charles Bernard
Résumé
Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.
Au sommaire
- Le juge
- Le régime juridique de la preuve
- La preuve dans la procédure
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La preuve contre l'excès de pouvoir
- La preuve en plein contentieux
- Le jugement sur la preuve
- L'internationalisation de la preuve
- Les procédures communautaires
- La protection européennes des droits de l'homme
- La preuve en arbitrage
L'auteur - Alain Plantey
ALAIN PLANTEY, membre de l'Institut, conseiller d'État, ancien président de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, a une vaste expérience de la juridiction administrative. Il a publié de nombreux ouvrages consacrés à l'administration publique, à la fonction publique et à la négociation internationale.
Autres livres de Alain Plantey
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
Autres livres de François-Charles Bernard
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Alain Plantey, François-Charles Bernard |
| Parution | 16/05/2003 |
| Nb. de pages | 382 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 605g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717846164 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4639-3 |
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