Louis XIII

Livres de Louis XIII

Résultats : 161 à 180 sur 390 livres

Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

Audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années

Les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Ordonnance du roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant

D'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, en leurs collets, sur les peines y portées

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

Et procureur du roy alternatif, en chacune eslection de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur

General de sa majesté en la cour des aydes de paris, qui auront esté examinez et receus en icelle

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

Et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'alby

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574

Concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de france

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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13,90 €

Édict du 21 juin 1635, abolition de la chambre de justice pour la recherche des malversations

Commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la religion prétendue réformée, assemblez

À loudun sont déclarez criminels de lèze majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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9,50 €

Déclaration du 27 février 1620, ceux de la religion prétendue réformée, assemblez à loudun

Sont déclarez criminels de lèze majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du roy en chacune eslection en chef du royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création

En tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Déclaration de la volonté du roy sur le départ de la royne, sa très honorée dame et mère

Du chasteau de blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la chambre de sa majesté

Et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

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Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts

Attribuez aux officiers des eslections de ce royaume y dénommez

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Commissions du 16 may 1635 donnees au sieur le page, pour faire le recouvrement, recepte

Et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur

Deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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