Louis XIII

Livres de Louis XIII

Résultats : 141 à 160 sur 349 livres

Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des bureaux généraux

Et chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de rhodez

Et des officiers pour le composer

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy pour l'establissement d'une chambre de justice, pour la recherche et punition des abus

Et malversations commises au fait de ses finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à gannat

Et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens

Tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Déclaration du roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez

Criminels de lèze-majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers

Seront converties en especes d'or de poids portans le nom du roy

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes

Et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Commission donnée aux commissaires et députez par s. m. à nn. ss. de la cour de parlement de rennes

Pour faire et parfaire le procez au comte de chalais et à tous autres criminels de lèze-majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années

Les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne

Auteur : Louis XIII

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Declaration du roy sur le subject des nouveaux remuements de son royaume

Auteur : Louis XIII

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Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts

Alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de languedoc

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens

De leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux

De l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires

Prisées et ventes de biens meubles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux

Qui ne sont frontières et importantes au royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce royaume

De trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

Audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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