Louis XIII

Livres de Louis XIII

Résultats : 201 à 220 sur 349 livres

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa majesté veut que le marc d'or

Et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun

Grenier à sel de ce royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la cour des aydes de rouen

Et réunion de celle de caen

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes

Des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à paris

Et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté

Et tresorier general des finances et garde-seels en chacun bureau desdites finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Reglemens du feu roy louis xiii, sur la convocation du ban et arriere-ban

Ordonnez estre faits és années 1635 et 1639

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges

Ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de montauban

Avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années

Les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Des receptes des consignations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

À chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de france

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Des tresoriers de france, en chacun des bureaux des finances de thoulouze et beziers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les universités

De france

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586

Et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses

Et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles

Pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

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