Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 81 à 100 sur 276 livres

Déclaration du roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez

Sont déclarez criminels de lèze-majesté

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

En toutes les villes et lieux de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce royaume

Vérifiée en la cour des aydes le 29 aoùst 1624

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel

À petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de france qu'estrangères, soit de poids

Ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de reims, accordées

Entre monsieur l'archevêque duc de reims et les habitans d'icelle ville

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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16,00 €

Édict du roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de france

Contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes du roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement

Que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de france

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation

Et la solde de l'infanterie étrangère

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Déclaration du roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

Et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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32,50 €

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits

De l'office de grand voyer et de ses commis

Auteurs : Henri IV, Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Code des terriers ou principes sur les matières féodales

Avec le recueil des règlemens sur cette matière

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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26,00 €

Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation

Et la solde de ses régimens de dragons

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

De controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy charles ix aux jurés

Et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé

En ces fonctions de l'office de grand voyer

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,00 €

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Entreprise & Droit Droit général