Gérard Defrance

Livres de Gérard Defrance

Résultats : 121 à 140 sur 276 livres

Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la rochelle en son obeyssance

Contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de thiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Declaration du roy, pour le retour des duc d'halluin et sieur de liencourt

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Roolle faict au conseil d'estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des estats de la province

De languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Et greniers à sel de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet

200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de lyon, patente et foraine de languedoc

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine

Et de la voyerie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en guyenne

Auteurs : Henri IV, Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy portant union d'entre la chambre des comptes & cour des aydes de montpelier

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens

Et alternatifz du taillon aux eslections de la province de normandie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

De trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Voir plus de pages

Les livres de Gérard Defrance sont disponibles dans les rayons suivants

Entreprise & Droit Droit général