L'autoconsommation collective d'électricité en France

Émergence d'une innovation contrariée

Blanche Lormeteau - Collection Economie et gestion

318 pages, parution le 11/01/2024

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Résumé

L'autoconsommation collective d'électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S'inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier un ou des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d'électricité, fait écho à plusieurs types d'attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre aux aspirations des citoyens à produire et consommer au niveau local (notion de « circuit court »), inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d'efficacité et de sobriété énergétiques, etc. Portée par ces motivations diverses, l'ACCE s'est depuis diffusée et fait désormais partie de la palette des dispositifs que les porteurs de projets locaux peuvent mobiliser. L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte des dynamiques d'émergence de ce nouvel outil d'action publique, en articulant deux échelles d'analyse, nationale d'une part (l'évolution du cadre réglementaire entre 2015 et 2022, sous l'effet de jeux d'acteurs parfois complexes), locale d'autre part (étude de cinq opérations).

Fruit d'un travail interdisciplinaire, l'enquête montre que la « promesse » de l'ACCE (oeuvrer en faveur d'une gestion plus décentralisée de l'énergie) n'a jamais été vraiment tenue, ce dispositif ayant été progressivement dépossédé de son potentiel de transformation pour devenir un instrument s'inscrivant dans la continuité des formes de régulation historiques du secteur électrique, marquées par un fort centralisme.

L'auteur - Blanche Lormeteau

Blanche Lormeteau est docteure en droit public de l'université de Nantes, DCS (UMR 6297). Ses travaux de recherche portent sur la transition énergétique et le droit de l'environnement.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Presses des Mines - Transvalor
Auteur(s)	Blanche Lormeteau
Collection	Economie et gestion
Parution	11/01/2024	05/01/2024
Nb. de pages	318	-
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	546g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782385424084	9782385424107
ISBN13	978-2-38542-408-4	-