Mécénat et parrainage

Guide juridique et fiscal

Xavier Delsol

287 pages, parution le 12/02/2004 (3^eme édition)

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Résumé

Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers...

L'auteur - Xavier Delsol

Xavier Delsol est avocat au Barreau de Lyon, cogérant associé du cabinet Delsol & Associés, spécialisé notamment en droit des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris-associations, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les associations chez le même éditeur. Chargé de cours à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en Master Ingénierie et management des associations, il intervient également dans le cadre du Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III.

Sommaire

Introduction
Le mécénat
Le parrainage (ou sponsoring)
Cas particuliers : les investissements culturels de l'entreprise
Les achats ou coproductions de spectacles
La création d'une association ou fondation
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris-Services
Auteur(s)	Xavier Delsol
Parution	12/02/2004
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	287
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992439
ISBN13	978-2-910992-43-9