Manuel de droit luxembourgeois de la faillite
Max Mailliet - Collection Vademecum
Résumé
L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Introduction
Livre 1 – Les sources du droit de la faillite
Livre 2 – Les conditions d'ouverture et les intervenants
Titre 1 – Les notions de base
Titre 2 – Les agents intervenant dans la gestion de la faillite
Livre 3 – Les effets de la faillite
Livre 4 – La procédure à partir de l'assermentation du curateur
Titre 1 – La masse et les casquettes du curateur
Titre 2 – Les devoirs et obligations du curateur
Titre 3 – La continuation des activités commerciales
Livre 5 – Les voies de recours
Livre 6 – Les contrats en cours
Livre 7 – L'actif de la faillite
Titre 1 – L'actif proprement dit
Titre 2 – Les cas spécifiques
Titre 3 – La réalisation de l'actif
Livre 8 – Reconstitution de l'actif
Titre 1 – Les transactions conclues par le curateur
Titre 2 – Les actes annulables
Livre 9 – Le passif de la faillite
Titre 1 – Les différentes sortes de passif
Titre 2 – L'admission au passif
Titre 3 – Le curateur et les administrations fiscales
Livre 10 – Mise en oeuvre de la responsabilité du failli et des dirigeants
Titre 1 – La responsabilité pénale
Titre 2 – La responsabilité civile
Titre 3 – La responsabilité fiscale
Titre 4 – La responsabilité administrative (autorisation d'établissement)
Livre 11 – Les opérations de clôture de la faillite
Titre 1 – Les honoraires du curateur : principes de base
Titre 2 – Clôture pour insuffisance d'actif
Titre 3 – Liquidation avec de l'actif à distribuer
Titre 4 – Sujets intéressants post-clôture
Livre 12 – La faillite en droit international privé
Titre 1 – Régime général : Principe d'universalité vs. Territorialité
Titre 2 – Le régime applicable aux faillites dans l'Union européenne
Titre 3 – Cas spécifiques
Livre 13 – La réhabilitation et le droit à l'oubli
Bibliographie
Annexes : bibliothèque de modèles
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Max Mailliet |
| Collection | Vademecum |
| Parution | 13/10/2022 |
| Nb. de pages | 799 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1270g |
| EAN13 | 9782879985671 |
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