Code des douanes national et communautaire - 2014
Commenté
Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard - Collection Codes Bleus
Résumé
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable).
Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés :
- le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
- le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ;
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
- la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
L'auteur - Brieuc De Mordant de Massiac
Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
L'auteur - Christophe Soulard
Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 02/01/2014 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 1150 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 712g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711016396 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1639-6 |
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