Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Jean-Marie Woehrling, Eric Sander - Collection Codes Bleus
1200 pages, parution le 22/11/2023
Résumé
Introduction : règles générales d'application du droit local
I - Droit privé
* Associations et fondations
* Questions immobilières
* Organisations judiciaires et procédures locales
* Professions juridiques
* Droit civil (divers)
II. - Droit économique• Artisanat• Droit commercial• Navigation sur le Rhin et en Moselle
III. - Droit social• Aide sociale de droit local• Assurances sociales• Droit du travail
IV. - Droit public• Chasse• Cultes• Contrôle des professions• Droit communal local• Enseignement• Droit administratif (divers)
L'auteur - Jean-Marie Woehrling
Jean-Marie Woehrling est président de tribunal administratif.
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L'auteur - Eric Sander
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Marie Woehrling, Eric Sander |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 22/11/2023 |
| Nb. de pages | 1200 |
| Format | 14.6 x 19.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 798g |
| EAN13 | 9782711038763 |
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