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Les joint ventures

Les joint ventures

Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

Valérie Pironon - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

720 pages, parution le 26/02/2004

Résumé

" Qu'est-ce qu'une joint venture ? Même les Américains, qui ont développé le concept et sa pratique, ne peuvent le dire avec précision. Pour la double raison qu'ils ne l'ont jamais clairement distinguée du partnership et qu'ils ont finalement admis qu'elle pouvait être une véritable société (joint venture corporation). Et son acception dans la pratique internationale est source d'autres confusions. On qualifie parfois de joint venture un simple consortium (ou groupement momentané d'entreprises) alors que la joint venture est créée pour exercer une activité durable et non limitée à un seul projet. Mais à l'inverse, on la réduit parfois à une société, et plus précisément à une filiale commune, alors que celle-ci, lorsqu'elle existe, n'est qu'un élément (une conséquence) de la joint venture. En réalité, beaucoup de ces confusions tiennent à ce que la joint venture est à la fois une opération (un contrat innommé ou un ensemble contractuel) et un opérateur du commerce international (introduit sur le marché par ses partenaires). {..}.

Les praticiens devraient se précipiter sur ce livre. Très documenté, très proche de l'opération, véritablement international, il leur suggère de nombreuses pistes pour leurs montages juridiques, et leur apporte précisément la sécurité qu'ils recherchent. Mais il répond aussi à d'autres besoins. Grâce au recul et à la hauteur de vues que l'on attend de la doctrine, il est aujourd'hui l'ouvrage de référence sur la joint venture. Il dissipe son mystère; il en propose une conception aussi unitaire que possible, et il en dégage les bases d'un régime juridique propre. Son intérêt théorique égale donc son utilité pratique. "

L'auteur - Valérie Pironon

Valérie Pironon, agrégée de droit privé, est Professeur à l'Université Paris-Sud XI, Faculté Jean Monnet.

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Sommaire

  • Introduction
  • Le montage de la joint venture
    • Le complexe contractuel
    • Les structures de l'entreprise
  • L'accueil de la joint venture
    • L'institutionnalisation
    • La reconnaissance
    • Conclusion générale
    • Annexes
    • Index
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Valérie Pironon
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 26/02/2004
Nb. de pages 720
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247057061
ISBN13 978-2-247-05706-1

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