Logique de marché et marché public en droit communautaire

Analyse critique d'un système

Ann Lawrence Durviaux

612 pages, parution le 26/10/2006

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Résumé

Sous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d'interprétation de la Cour de Justice. D'où la question centrale de l'ouvrage : cette interprétation s'inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d'un dérapage dogmatique ?

Pour répondre à cette question, l'interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d'abord, le savoir économique offre des outils d'analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d'obligations en matière d'action publique. Enfin, pour d'évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l'expression "marché public". Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l'être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d'une manière ou d'une autre.

Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l'auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s'écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière.

L'auteur - Ann Lawrence Durviaux

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Sommaire

Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
- Introduction
- Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords, une interprétation fonctionnelle
- Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l'origine des fonds : l'interprétation dissonante
- L'objet de l'acte juridique ou de la relation - Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
- Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
- Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
- Conclusion du titre I et premières observations
La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
- La concurrence, l'Etat et les marchés publics en droit communautaire
- La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
- Les marchés publics et le droit communautaire général
- La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
- La négociation et le dialogue compétitif
- La dématérialisation de la passation
- Conclusion du titre II et premières observations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Ann Lawrence Durviaux
Parution	26/10/2006
Nb. de pages	612
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	975g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804423391
ISBN13	978-2-8044-2339-1