La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand

Preface De Michel Germain

Julia Redenius-Hoevermann

530 pages, parution le 27/04/2010

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Résumé

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes, tant en droit allemand qu'en droit français, est souvent qualifiée de droit mort ". C'est à la découverte du contraire que sont conviés les lecteurs de cet ouvrage. Ainsi, l'étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. La question de la responsabilité des dirigeants sociaux semble faire l'objet, en France et en Allemagne, des mêmes types d'incertitudes et de remises en cause, révélatrices de profondes évolutions qui touchent aux fondements mêmes de la matière. L'ouvrage débute par une étude permettant de mesurer les différences d'approche, entre le droit allemand et français, de la question du rôle des dirigeants (à travers l'analyse de la faute) mais aussi de celle des droits des actionnaires et des investisseurs (à travers l'analyse du préjudice) tant dans la société in bonis que dans la société en difficultés. Pour l'auteur, la responsabilité civile des dirigeants doit demeurer une responsabilité exclusivement pour faute. Aussi l'auteur parvient à une analyse des obstacles procéduraux ainsi qu'à celle de l'assurance et des éventuelles limitations de responsabilité des dirigeants. La conclusion qui s'en dégage est que certaines dispositions du droit allemand pourraient utilement inspirer le législateur français et vice versa. A cet égard, l'auteur énonce des propositions novatrices et prospectives. Par les réponses qu'elle apporte, l'auteur démontre clairement que la thèse qu'elle défend est celle qu'un système équilibré et effectif de responsabilité civile, dans lequel les différents intérêts à protéger guident la réflexion, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Julia Redenius-Hoevermann est docteur en droit privé et enseignante-chercheur à l'lnstitute for Law and Finance, Université Johann Wolfgang Goethe, Francfort/Main (Allemagne). Elle prépare actuellement une thèse d'agrégation sous la direction du Professeur Theodor Baums.

Sommaire

Les conditions de la responsabilite civile des dirigeants de societe anonyme en droit allemand et droit français
- Les conditions de la responsabilité civile dans la société in bonis
- Les conditions de la responsabilité civile des dirigeants dans la société en difficulté
L'exercice de l'action en responsabilite civile et la limitation de la responsabilite des dirigeants
- L'exercice de l'action en responsabilité civile : mise en oeuvre et obstacles
- La limitation de la responsabilité des dirigeants

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Julia Redenius-Hoevermann
Parution	27/04/2010
Nb. de pages	530
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	770g
EAN13	9782275035659
ISBN13	978-2-275-03565-9