Guide pratique des référés administratifs
Benjamin Huglo, Madeleine Babes - Collection Les indispensables
Parution le 26/08/2021
Résumé
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
L'auteur - Benjamin Huglo
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L'auteur - Madeleine Babes
Autres livres de Madeleine Babes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Benjamin Huglo, Madeleine Babes |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 26/08/2021 |
| Format | 16 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 364g |
| EAN13 | 9782701321257 |
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