La décentralisation et le droit
Jean-Bernard Auby - Collection Systèmes
Résumé
La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison "top down", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement.
Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en oeuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent.
Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation.
Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre.
Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation.
L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
Autres livres de Jean-Bernard Auby
Sommaire
- La substance juridique de la décentralisation
- La territorialisation du droit
- La juridicisation de la vie publique locale
- L'autonomisation de la sphère juridique locale
- La régulation juridique de la décentralisation
- Les normes de référence de la régulation
- Les mécanismes de la régulation
- La théorie juridique de la décentralisation
- état
- Décentralisation et système juridique
- Conclusion : la décentralisation dans les apories du droit public français
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Bernard Auby |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 24/01/2006 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 192g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275026213 |
| ISBN13 | 978-2-275-02621-3 |
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