Droit constitutionnel et droit administratif
Entre unité et spécificités
Xavier Dupré de Boulois - Collection Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
308 pages, parution le 14/09/2023
Résumé
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
L'auteur - Xavier Dupré de Boulois
Xavier Dupré de Boulois est professeur de droit à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble 2).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Xavier Dupré de Boulois |
| Collection | Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) |
| Parution | 14/09/2023 |
| Nb. de pages | 308 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 454g |
| EAN13 | 9782849347812 |
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