Droit public des montages contractuels complexes

Nil Symchowicz

354 pages, parution le 26/08/2003

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Résumé

Désormais concurrents à part entière des techniques contractuelles traditionnelles des personnes publiques que sont le marché public et la délégation de service public, les montages contractuels complexes constituent une illustration remarquable de l'évolution profonde que connaît actuellement le droit public des contrats.

Depuis une vingtaine d'années, les personnes publiques, et en particulier les collectivités locales, à la faveur d'une liberté contractuelle depuis longtemps admise, mais désormais proclamée, ont, en effet, de plus en plus recours à des montages atypiques, extérieurs aux procédés contractuels classiques du droit public, estimé trop rigide et moins efficace.

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes, notamment liées à la domanialité publique et à la maîtrise d'ouvrage publique, observe de près chacune de ces formules contractuelles nouvelles, issues pour la plupart du droit privé.

Le premier à s'intéresser intégralement à ces questions, il se veut à la fois pratique et pédagogique. Au coeur de la logique actuellement promue du "partenariat public-privé", il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il est également un ouvrage de référence pour les juristes et décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules contractuelles.

L'auteur - Nil Symchowicz

Docteur en droit public et diplômé de l'Institut de droit public des affaires, est avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public et maître de conférences associé à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.

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Sommaire

Introduction
Qu'est-ce q'un "montage contractuel complexe" ?
Personnes publiques et montages contractuels complexes
Les grands montages contractuels complexes
Montages contractuels complexes et droit des travaux publics
Montages contractuels complexes et droit des contrats publics
Conclusion
Table chronologique de la jurisprudence
Index
Bibliographie générale

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Commentaire de Maxime J
publié le 17/11/2005 Acheteur vérifié

Excellent

Didactique et très riche. Se lit plus comme une étude technique qu'un véritable manuel de pratique professionnelle. Excellent ouvrage...

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Nil Symchowicz
Parution	26/08/2003
Nb. de pages	354
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	655g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782743304959