Transferts d'entreprises

Les enjeux sociaux

Viviane Stulz - Collection Référence première

596 pages, parution le 10/06/2004

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Résumé

Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès du repreneur est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérer la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs.

Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions juridiques et opérationnelles que se posent les entreprises.

L'opération envisagée donne-t-elle lieu à transfert des salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ?
Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contractuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ?
Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ?
Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ?
Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSSAF et des autres administrations ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ?
Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ?
Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ? ...

Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples concrets et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.

L'auteur - Viviane Stulz

Viviane Stulz est Avocat à la Cour, spécialisée en droit social, Associée du Cabinet Actance. Elle a 25 ans d'expérience dans la pratique du conseil aux entreprises. Elle est l'auteur de nombreux articles de droit social parus dans la presse nationale et la presse spécialisée et anime régulièrement des séminaires de formation. Elle est également l'auteur d'un ouvrage sur les conséquences sociales des Transferts d'Entreprises publié chez EFE.

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Sommaire

Le principe du transfert des contrats de travail
Les conséquences sur les relations individuelles de travail
Conséquences sur les relations collectives de travail et les avantages collectifs
L'application volontaire de l'article L.122-12 du code du travail
L'information et/ou ka consultation du comité d'entreprise
Redressements et liquidations judiciaires - le sort des contrats de travail
L'article L122-12 et le droit public
Recommandations pratiques
Droit européen et droits européens

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Viviane Stulz
Collection	Référence première
Parution	10/06/2004
Nb. de pages	596
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	1208g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782908413939
ISBN13	978-2-908413-93-9