Traité de droit administratif

Tome 5 - La fonction publique

Yves Gaudemet

229 pages, parution le 04/10/2000 (12^eme édition)

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Résumé

Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité. Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc. L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

Sommaire

LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Composition et situation juridique du personnel de l'administration.
Les sources du droit de la fonction publique.
La conception française de la fonction publique.
L'organisation générale de la fonction publique.

LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le déroulement de la carrière du fonctionnaire.
Les avantages pécuniaires de la fonction publique.
Le fonctionnaire et les libertés publiques.
Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions : la discipline des fonctionnaires.
Le contentieux de la fonction publique.

L'auteur - Yves Gaudemet

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II - Panthéon-Assas).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Yves Gaudemet
Parution	04/10/2000
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	229
Format	16 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	445g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019413