Réussir son projet de performance énergétique
Passation - financement - exécution des contrats de performance énergétique
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bigot, Romain Balzac - Collection Pratique du droit
Résumé
Institué par la loi "Grenelle I" du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées à la rédaction ou à l'exécution d'un contrat de performance énergétique.
À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :
- définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;
- financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;
- rédiger le cahier des charges ;
- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
- assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
L'auteur - Grégory Berkovicz
Maître Grégory Berkovicz, docteur en droit public, associé du cabinet GB2A, est spécialisé dans la commande publique. Il exerce ses activités de conseil en matière de marchés publics, DSP, concessions, contrats de partenariat public-privé et BEA-BEH. Ses missions l'amènent à assister tant les entreprises privées que les collectivités publiques.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bigot, Romain Balzac |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 21/10/2020 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 421g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281134360 |
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