Réussir son contrat de partenariat

Le guide pratique

Patrice Moura, Thierry Reynaud - Collection Droit des affaires

210 pages, parution le 21/08/2012

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Résumé

Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain. Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses.

L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat :

Evaluation préalable ;
Passation ;
Exécution.

Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat.

L'auteur - Patrice Moura

Patrice Moura - Membre du Service du contrôle général économique et financier au Ministère de l'économie et des finances. Il était précédemment directeur de projet à la MAPPP à la direction générale du trésor, spécialisé dans le calcul économique et l'analyse des risques suite aux postes qu'il a occupés à l'inspection générale des finances et à la direction de la prévision.

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L'auteur - Thierry Reynaud

Thierry Reynaud - Sous-directeur aux affaires juridiques, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Précédemment conseiller de tribunal administratif et responsable juridique de la MAPPP, direction générale du Trésor, Ministère de l'économie et des finances.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ?
Pourquoi le contrat de partenariat ?
Que fait-on avec un contrat de partenariat ?
La mission d'appui aux partenariats public-prive
Les critères d'éligibilite
L'évaluation préalable
Les procédures applicables
La passation du contrat de partenariat : les règles communes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Patrice Moura, Thierry Reynaud
Collection	Droit des affaires
Parution	21/08/2012
Nb. de pages	210
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661439
ISBN13	978-2-915661-43-9