Redressement et liquidation judiciaires

Jean-François Martin, Alain Lienhard

380 pages, parution le 03/07/2003 (8^eme édition)

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Résumé

En 2002, il y a eu plus de 38 000 dépôts de bilan. 135 000 salariés étaient concernés. Premières victimes, les PME, et parmi elles, les jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Quand les affaires vont mal, le chef d'entreprise doit faire face aux demandes renouvelées de ses fournisseurs, de ses clients, de son banquier, de ses salariés ou encore de ses associés.

Il peut décider d'agir avant la cessation des paiements - des mesures de prévention existent -, mais c'est souvent déjà trop tard. Le passif est trop lourd et les lignes de crédit sont épuisées. Arrive alors la cessation des paiements puis l'ouverture d'une procédure collective, redressement ou, plus souvent, liquidation judiciaire immédiate. L'administration de l'entreprise peut alors être confiée à des tiers, avec ou sans le concours du dirigeant, aux termes d'une réglementation complexe et rigoureuse. De nombreuses démarches doivent être accomplies par le débiteur et ses partenaires, en particulier ses créanciers : état du patrimoine de l'entreprise, vérification des créances, bilan économique et social, préservation des garanties, offre de reprise, projet de plan de redressement, etc.

Comment appréhender le redressement ou la liquidation judiciaire de son entreprise, d'un client ou d'un fournisseur ? Comment réagir à ces événements ?

Ce guide présente clairement et de manière synthétique le déroulement des différentes phases de la procédure. Il conseillera les dirigeants de la société sur les formalités à respecter : déclaration de cessation des paiements, pouvoir, etc, et avertira les créanciers des déclarations à ne pas négliger afin de défendre efficacement leurs droits : déclaration de créances, action en restitution, en revendication, substitution de garantie, etc.

Associant conseils et exemples, cette huitième édition est à jour de la loi de 3 janvier 2003 sur les mandataires de justice comme des dernières jurisprudences rendues en avril 2003, et comporte de nombreux modèles types.

Au sommaire

Prévention et règlement amiable
- Prévention
- Règlement amiable

Redressement judiciaire
- Champ d'application
- Conditions de fond de l'ouverture de la procédure
- Jugement d'ouverture
- Participants et organes
- Période d'observation
- Plan de continuation ou de cession de l'entreprise
- Patrimoine de l'entreprise
- Procédure simplifiée

Liquidation judiciaire et recours
- Liquidation judiciaire
- Voies de recours

Dispositions particulières
- Les personnes morales et leurs dirigeants
- Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction
- Banqueroute et autres infractions

Documents de travail
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaire
- Sources d'information

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-François Martin, Alain Lienhard
Parution	03/07/2003
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	380
Format	19,7 x 25
Couverture	Broché
Poids	910g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053544
ISBN13	978-2-247-05354-4