Recueil - marchés publics - 2004/2005
1 an de jurisprudence commentée, 4 études originales
Roland Vandermeeren, Laurent Richer, Jérôme Michon, Timothy Millett
Résumé
Ce recueil 2004/2005 répond à une double ambition.
Il contient une série d'études exceptionnelles sur des thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :
- Le code de 2004 : quelques remarques sur la réglementation de la commande publique et l'autonomie des acheteurs publics (Roland Vandermeeren)
- L'innovation dans le désordre : le partenariat public-privé en France (Laurent Richer)
- Le défi de la dématérialisation de la commande publique (Jérôme Michon)
- Aperçu des nouvelles directives Marchés publics (Timothy Millett)
Vous y trouverez également une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis environ un an. Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés publics, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral.
Le droit européen de la commande publique n'est pas non plus oublié. Il fait l'objet d'une étude consacrée aux nouvelles directives sur les Marchés publics de mars 2004 et de la synthèse de plus d'un an de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit des marchés publics, ce Recueil marchés publics 2004/2005 constituera un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.
L'auteur - Roland Vandermeeren
Roland Vandermeeren, est conseiller d'État et professeur associé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
L'auteur - Laurent Richer
L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.
Autres livres de Laurent Richer
L'auteur - Jérôme Michon
L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.
Autres livres de Jérôme Michon
L'auteur - Timothy Millett
Timothy Millett est référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.
Sommaire
- Sigles et abréviations
- Etudes
- Jurisprudence
- Table chronologique des arrêts
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Roland Vandermeeren, Laurent Richer, Jérôme Michon, Timothy Millett |
| Parution | 17/05/2005 |
| Nb. de pages | 156 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 436g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124804 |
| ISBN13 | 978-2-281-12480-4 |
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