Propriété littéraire et artistique
Pierre-Yves Gautier - Collection Droit fondamental
Résumé
Ce manuel, "classique" de la collection, est entièrement remis à jour et cette 7e édition témoigne de son succès, couronné par le prix L. Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l'utilisation par le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel.
L'auteur - Pierre-Yves Gautier
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Sommaire
- Des propriétés intellectuelles
- Naissance de la propriété
- Définition de l'oeuvre
- Panorama des créations
- Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
- Le droit moral
- La variété des droits patrimoniaux
- La famille de l'auteur
- Les limites de la liberté de création
- De la mise en oeuvre des propriétés contractues
- L'outil contractuel
- Les contrats d'exploitation
- La concertation
- L'outil répressif
- L'action en contrefaçon
- Éléments de droit judiciaire privé
- Les procédures civiles d'exécution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Pierre-Yves Gautier |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 25/08/2010 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 944 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 940g |
| EAN13 | 9782130575412 |
| ISBN13 | 978-2-13-057541-2 |
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