Manuel de finances publiques

Principales abréviations   Avant-propos     Leçon 1 / Introduction Section 1 - Les finances publiques, enjeu politique, économique et social I | Un rôle central dans l'établissement, le fonctionnement et les transformations de l'État II | L'instrument de l'intervention publique dans l'économie   III | Une manifestation du politique et du social     Section 2 - Le domaine des finances publiques I | La matérialité des « finances » publiques : « ressources et charges publiques » ou « argent public »  ? II | Le cadre « public » des finances : personnes publiques, administrations publiques ou secteur public ?   Section 3 - Le droit des finances publiques I | Une branche du droit public II | Des composantes diversifiées   III | Un droit en mutation   Section 4 - Une discipline juridique ouverte à de multiples approches   Leçon 2 / Les grands enjeux de la politique budgétaire   Section 1 - Les fonctions de la politique budgétaire     Section 2 - Les grandes évolutions des finances publiques I | L'augmentation historique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires II | La récurrence des déficits depuis les années 1970 III | Une gestion des dépenses et des recettes publiques de plus en plus contrainte A | La gestion des dépenses publiques B | La gestion des recettes publiques   Section 3 - La dette publique, enjeu des politiques budgétaires contemporaines I | Un endettement public croissant II | L'objectif de maîtrise de l'évolution de la dette publique     Section 4 - La politique budgétaire face aux crises I | La crise financière de 2007-2008 A | Des réactions budgétaires rapides pour faire face à la Récession B | Le retour à une gestion budgétaire plus restrictive dans un contexte monétaire inédit   II | La crise sanitaire de 2020 A | Une crise aux effets sans précédent B | Un défi considérable pour les finances publiques     Leçon 3 / L'encadrement européen des finances publiques Section 1 - Les sources variées de la discipline budgétaire européenne   Section 2 - Les règles budgétaires européennes I | L'encadrement du solde budgétaire public II | La limitation de l'endettement public   Section 3 - Les procédures de surveillance   I | La surveillance européenne des règles de droit de l'Union A | La surveillance budgétaire dans le cadre du semestre Européen B | Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance : la procédure de déficit excessif C | La prise en compte des réformes structurelles et de la conjoncture dans la mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance D | Des sanctions davantage automatiques mais inusitées II | La surveillance nationale des exigences du TSCG     Leçon 4 / Le pilotage national des finances publiques   Section 1 - Un pilotage global   Section 2 - Un pilotage pluriannuel I | Les lois de programmation des finances publiques A | La création des lois de programmation des finances publiques B | Le contenu des lois de programmation des finances publiques C | L'articulation avec les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale II | Le respect des orientations pluriannuelles favorisé par un Haut Conseil des finances publiques et un mécanisme de correction des écarts A | L'intervention du Haut Conseil des finances publiques B | Le mécanisme de correction des écarts aux orientations pluriannuelles     Section 3 - Un pilotage par les normes   I | Un recours grandissant aux règles budgétaires   II | Des normes de portée juridique très variable   Leçon 5 / Les principes directeurs du budget de l'État Section 1 - L'annualité budgétaire   Section 2 - L'unité budgétaire I | L'unité matérielle du budget de l'État   II | L'exigence de totalité budgétaire   Section 3 - L'universalité budgétaire   Section 4 - La sincérité budgétaire     Section 5 - La spécialité budgétaire     Leçon 6 / Les lois de finances : objet, périmètre et structure   Section 1 - L'objet des différentes catégories de lois de Finances I | L'autorisation budgétaire   A | L'autorisation budgétaire initiale   B | La modification de l'autorisation budgétaire initiale   II | La performance et la transparence de l'action de l'État .. 161 III | L'évaluation et l'autorisation des opérations financières 162 IV | La constatation des résultats et l'approbation des comptes de l'État   Section 2 - Un périmètre réglementé I | Les dispositions devant obligatoirement être inscrites dans une loi de finances   II | Le domaine réservé aux lois de finances mais non obligatoire   III | Les dispositions pouvant indifféremment figurer dans des lois de finances ou des lois non financières IV | Le domaine interdit aux lois de finances     Section 3 - Une structure constante   I | Une construction invariable A | Un article liminaire   B | Une loi bipartite   C | Un texte accompagné d'états législatifs II | Une maquette budgétaire stable     Leçon 7 / L'élaboration des lois de finances   Section 1 - La préparation du projet de loi de finances   I | Une initiative réservée au Gouvernement II | Le processus d'élaboration du projet de loi de finances. III | L'aboutissement de la préparation : un ensemble imposant de documents budgétaires     Section 2 - L'examen et l'adoption de la loi de finances   I | Le calendrier et le déroulement de la discussion parlementaire II | L'influence du Parlement sur le contenu de la loi de Finances A | Une capacité d'influence renforcée par la LOLF   B | Les limites à l'influence du Parlement     Section 3 - Le contrôle par le Conseil constitutionnel   Leçon 8 / L'exécution des lois de finances Section 1 - La mise en oeuvre par le Gouvernement de l'autorisation parlementaire I | La perception des recettes   II | L'utilisation des crédits III | Les opérations de trésorerie     Section 2 - Une nouvelle gestion publique   I | De nouveaux acteurs et supports budgétaires   II | Des outils de gestion rénovés   Section 3 - La modernisation des processus financiers I | Les évolutions de l'exécution des dépenses et des recettes II | La redéfinition des contrôles internes   III | L'enrichissement de la comptabilité de l'État   Leçon 9 / Le contrôle de la mise en oeuvre des lois de finances   Section 1 - Le contrôle par les juridictions financières   I | Les contrôles juridictionnels   A | Le jugement répressif des ordonnateurs   B | Le jugement des comptes des comptables publics   C | Une responsabilité commune à l'ensemble des gestionnaires publics à partir du 1er janvier 2023 II | Le contrôle de la gestion publique   III | L'assistance aux pouvoirs publics     Section 2 - Le contrôle par le Parlement I | En cours d'exécution : un contrôle multiforme   II | À l'issue de l'exécution : l'examen de la loi de règlement, devenue loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année   Leçon 10 / Les finances sociales   Section 1 - Le périmètre des finances sociales   I | Les finances de la sécurité sociale   II | Les finances de la protection sociale   Section 2 - Les grands enjeux des finances sociales I | Les grands principes du financement de la protection sociale   A | Un système de moins en moins contributif   B | Un financement par l'impôt grandissant C | Un interventionnisme étatique croissant   II | Équilibre financier et endettement en matière sociale   A | La recherche d'un équilibre à long terme B | La dette sociale     Section 3 - Les lois de financement de la sécurité sociale   I | L'objet et la portée des lois de financement de la sécurité sociale   II | L'élaboration des lois de financement de la sécurité sociale   III | Le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale     Leçon 11 / Le cadre juridique et politique des finances locales Section 1 - L'affirmation constitutionnelle d'une autonomie financière des collectivités territoriales   I | L'influence des collectivités territoriales sur leurs ressources A | La garantie d'une part significative de ressources propres B | La reconnaissance d'un pouvoir fiscal résiduel des collectivités territoriales   C | La liberté des collectivités territoriales de disposer de leurs ressources II | La compensation financière par l'État des compétences transférées ou imposées aux collectivités locales   III | L'objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre collectivités territoriales par la péréquation financière   Section 2 - La gouvernance des finances des collectivités territoriales par l'État I | L'assignation d'objectifs pluriannuels aux finances locales   II | La mise en place d'instruments de pilotage des finances locales par l'État     Leçon 12 / Le cadre budgétaire des collectivités territoriales  Section 1 - Les actes budgétaires locaux I | La présentation des budgets locaux II | L'autorisation budgétaire locale   Section 2 - Les processus budgétaires locaux   I | L'élaboration des budgets locaux II | L'exécution des budgets locaux   III | Le contrôle des budgets locaux   Section 3 - Les ressources budgétaires locales   I | Les ressources fiscales II | Les ressources non fiscales   Bibliographie générale   Index